Le responsable du Service du droit des traités et des lois du ministère du Commerce a répondu aux questions des journalistes concernant la demande de l'Union européenne auprès de l'Organisation mondiale du commerce pour la mise en place d'un groupe d'experts sur le différend commercial entre la Chine et l'UE.

Un journaliste a demandé : Nous avons noté que l’Union européenne a annoncé le 12 février, heure de Genève, qu’elle allait saisir l’Organe de règlement des différends de l’OMC pour demander la constitution d’un groupe d’experts concernant son litige avec la Chine relatif à la licence de brevets essentiels standards. Pouvez-vous faire un commentaire à ce sujet ?

Réponse : La partie chinoise a souligné à plusieurs reprises que nous attachons une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle, que nous respectons strictement les règles de l’OMC et nos engagements lors de notre adhésion, et que nous améliorons continuellement la législation et l’application de la propriété intellectuelle, avec des résultats visibles. La Chine regrette la décision de l’Union européenne.

Concernant la demande formulée par l’Union européenne, la Chine la traitera conformément à la procédure de règlement des différends de l’OMC et défendra fermement ses droits légitimes. (Site du Ministère du Commerce)

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