La magistrate fédérale Analisa Torres a tranché un dossier majeur le 13 juillet 2023. Sa décision dans le procès que la SEC oppose à Ripple Labs a établi un précédent important : le XRP n'a pas la qualification de titre financier selon la juridiction du district sud de New York.



Cette ordonnance revêt une portée considérable pour l'industrie des cryptomonnaies. La determination de Analisa Torres reconnaît la nature particulière du jeton XRP, le distinguant du cadre réglementaire des valeurs mobilières. Cette résolution judiciaire repose sur une analyse approfondie de la loi fédérale applicable aux actifs numériques.
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