Selon Mars Finance, à l'approche de la nouvelle législation sur les actifs numériques que le gouvernement australien s'apprête à introduire, l'autorité de régulation financière ASIC a mis à jour ses directives de manière significative, élargissant le champ d'application de la loi sur les services financiers existante aux entreprises de chiffrement. La version révisée de la fiche d'information 225 publiée mardi précise dans quelles conditions les produits et services liés aux actifs numériques constituent des produits financiers en vertu de la loi sur les sociétés, en élargissant le terme de “actifs chiffrés” à celui d'“actifs numériques” pour inclure les actifs virtuels, les produits tokenisés et les actifs basés sur des jetons. Bien qu'aucune nouvelle loi n'ait été établie, ces directives visent à fournir une certitude avant l'entrée en vigueur de la loi sur les plateformes d'actifs numériques et les fournisseurs de services de paiement du ministère des Finances, qui introduira un système de licence pour les plateformes d'échange, les Complices et les émetteurs de stablecoin. L'ASIC a réaffirmé que les jetons générateurs de revenus, les programmes de stake et les stablecoins liés à des actifs nécessitent une licence pour opérer. La version finale des directives a ajouté 5 cas pour un total de 18, couvrant des scénarios allant des jetons d'échange, des NFT de jeux aux services de stake, et précise que les Complices doivent satisfaire à un seuil d'actif net de 10 millions de dollars australiens (sauf pour les services accessoires). L'ASIC a souligné que la législation australienne s'applique aux entités offshore commercialisant à des utilisateurs locaux, et que les plateformes mondiales ne peuvent pas échapper à la réglementation en raison de leur emplacement géographique.
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L'ASIC australien mettra en œuvre une régulation plus large dans le domaine du chiffrement selon les dernières directives.
Selon Mars Finance, à l'approche de la nouvelle législation sur les actifs numériques que le gouvernement australien s'apprête à introduire, l'autorité de régulation financière ASIC a mis à jour ses directives de manière significative, élargissant le champ d'application de la loi sur les services financiers existante aux entreprises de chiffrement. La version révisée de la fiche d'information 225 publiée mardi précise dans quelles conditions les produits et services liés aux actifs numériques constituent des produits financiers en vertu de la loi sur les sociétés, en élargissant le terme de “actifs chiffrés” à celui d'“actifs numériques” pour inclure les actifs virtuels, les produits tokenisés et les actifs basés sur des jetons. Bien qu'aucune nouvelle loi n'ait été établie, ces directives visent à fournir une certitude avant l'entrée en vigueur de la loi sur les plateformes d'actifs numériques et les fournisseurs de services de paiement du ministère des Finances, qui introduira un système de licence pour les plateformes d'échange, les Complices et les émetteurs de stablecoin. L'ASIC a réaffirmé que les jetons générateurs de revenus, les programmes de stake et les stablecoins liés à des actifs nécessitent une licence pour opérer. La version finale des directives a ajouté 5 cas pour un total de 18, couvrant des scénarios allant des jetons d'échange, des NFT de jeux aux services de stake, et précise que les Complices doivent satisfaire à un seuil d'actif net de 10 millions de dollars australiens (sauf pour les services accessoires). L'ASIC a souligné que la législation australienne s'applique aux entités offshore commercialisant à des utilisateurs locaux, et que les plateformes mondiales ne peuvent pas échapper à la réglementation en raison de leur emplacement géographique.